Accord de traitement des données

Le présent Accord de traitement des données (« l'Accord ») est conclu entre le Client qui utilise la plateforme See-Curity (le responsable du traitement) et See-Curity, exploité par Justyna Biernat, London NW7 2PE, Royaume-Uni (le sous-traitant). Il répond aux exigences de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données de l'UE et du UK GDPR, et fait partie de nos Conditions d'utilisation. Un administrateur d'entreprise l'accepte au nom du Client lors de sa connexion.

1. Description du traitement

Objet et finalité	Fourniture du service de géolocalisation GPS : carte en direct, historique, rapports, zones géographiques, alertes par WhatsApp et e-mail, commandes à distance et assistant d'aide.
Durée	Tant que le Client utilise le service, et jusqu'à la suppression des données conformément à la section 9.
Types de données personnelles	Position du véhicule (GPS ou réseau mobile), vitesse, direction, contact, tension de la batterie, alarmes, trajets et passages en des lieux, zones géographiques, commandes ; données du véhicule (nom, immatriculation, numéros du traceur et de la carte SIM) ; noms, adresses e-mail et numéros de téléphone des utilisateurs et des destinataires des alertes ; tous noms ou notes saisis par le Client.
Personnes concernées	Conducteurs et passagers des véhicules du Client ; personnel et utilisateurs du Client ; destinataires des alertes.

2. Instructions du Client

Nous traitons les données uniquement sur instruction documentée du Client. Ces instructions sont les réglages et actions du Client sur la plateforme ainsi que les présentes conditions. Si nous estimons qu'une instruction enfreint le droit de la protection des données, nous le signalons. Si la loi nous oblige à traiter les données autrement, nous en informons d'abord le Client, sauf si la loi l'interdit.

3. Obligations du Client

Le Client décide quels véhicules sont suivis et pourquoi, et il lui appartient de disposer d'une base légale pour la géolocalisation, d'informer les conducteurs et les autres personnes concernées (notre Information des conducteurs peut l'y aider), et de réaliser toute analyse d'impact et toute consultation du personnel exigées par le droit qui lui est applicable.

4. Confidentialité

Toute personne qui, de notre côté, a accès aux données du Client est tenue à la confidentialité. Notre personnel de support peut voir toutes les données du Client sur la plateforme afin d'assurer le support et de corriger les pannes, et ne les utilise à aucune autre fin.

5. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, énumérées à l'annexe A, et nous les réexaminons à mesure que la plateforme évolue.

6. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise les sous-traitants ultérieurs énumérés à l'annexe B. Nous imposons à chacun d'eux des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent Accord et nous en répondons. Nous annoncerons tout nouveau sous-traitant ultérieur sur cette page, ainsi qu'aux administrateurs d'entreprise lors de leur connexion, avant qu'il ne commence. Le Client peut s'y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données ; si l'objection ne peut être résolue, le Client peut mettre fin au service.

7. Transferts internationaux

Lorsqu'un sous-traitant ultérieur est situé hors du Royaume-Uni ou de l'Espace économique européen, le transfert est protégé par une décision d'adéquation ou par des clauses contractuelles types approuvées par les autorités britanniques et européennes.

8. Assistance au Client

• Demandes des personnes concernées : si un conducteur ou une autre personne s'adresse directement à nous, nous transmettons la demande au Client sans délai et n'y répondons pas nous-mêmes, sauf si le Client nous le demande. Nous aidons le Client à répondre, par exemple en exportant les données concernées.
• Violations de données : nous informons le Client dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 48 heures après avoir pris connaissance d'une violation touchant ses données, avec les informations dont il a besoin pour notifier les autorités et les personnes concernées.
• Analyses d'impact : nous fournissons les informations sur notre traitement dont le Client a raisonnablement besoin.

9. Suppression des données

L'historique de géolocalisation est supprimé automatiquement après 12 mois. À la fin du service, nous supprimons les autres données du Client dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Le Client peut exporter ses rapports avant cette échéance.

10. Audits

Nous fournissons les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent Accord. Le Client peut réaliser ou faire réaliser un audit, moyennant un préavis raisonnable, pendant les heures ouvrables, à ses frais et au plus une fois par an, sauf en cas de violation.

11. Responsabilité et ordre de priorité

La responsabilité au titre du présent Accord est régie par les Conditions d'utilisation. En cas de contradiction entre le présent Accord et les Conditions sur la protection des données, le présent Accord prévaut.

Annexe A – Mesures de sécurité

• Toutes les connexions à la plateforme sont chiffrées (HTTPS/TLS).
• Les mots de passe sont stockés uniquement sous forme de hachages irréversibles salés. Après plusieurs mots de passe erronés, le compte est temporairement bloqué.
• Séparation stricte des clients : chaque entreprise ne voit que ses propres véhicules, règle appliquée en un seul point central du logiciel. Au sein d'une entreprise, l'accès dépend du rôle de l'utilisateur et des véhicules qui lui sont attribués.
• Déconnexion automatique de la carte en direct après une période d'inactivité.
• L'accès au serveur et à la base de données est limité aux personnes qui exploitent la plateforme.
• L'historique de géolocalisation est supprimé automatiquement après 12 mois (minimisation des données).
• Les modifications du logiciel sont testées avant leur mise en production, et chaque mise en production peut être annulée.

Annexe B – Sous-traitants ultérieurs

Sous-traitant ultérieur	Service	Localisation
Dedicloud (dedicloud.co.uk)	Hébergement du serveur et de la base de données	Royaume-Uni
OpenAI	Assistant d'aide : questions et données des véhicules nécessaires pour y répondre	États-Unis
Meta (WhatsApp)	Envoi des alertes WhatsApp	UE / États-Unis
Google (Google Maps)	Images de carte chargées par le navigateur de l'utilisateur	États-Unis
Esri (ArcGIS)	Images de carte chargées par le navigateur de l'utilisateur	États-Unis

Les alertes par e-mail sont envoyées depuis notre propre serveur et remises par les fournisseurs de messagerie des destinataires. Les données du traceur transitent par le réseau mobile de la carte SIM qui y est insérée.