Information des conducteurs

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. English

Dans de nombreux pays, l'employeur – ou toute personne qui géolocalise un véhicule – doit en informer les personnes qui le conduisent. Voici un modèle prêt à l'emploi. Complétez les passages entre [crochets], supprimez ce qui ne s'applique pas et remettez un exemplaire à chaque conducteur avant le début de la géolocalisation. Conservez un exemplaire signé. Il s'agit d'un modèle, non d'un conseil juridique : les règles locales peuvent exiger davantage – en France notamment l'information préalable des salariés (art. L1222-4 du Code du travail), la consultation du CSE (art. L2312-38) et les recommandations de la CNIL sur la géolocalisation des véhicules de salariés.

Information : géolocalisation des véhicules de l'entreprise

[Nom de l'entreprise], [adresse de l'entreprise] (« nous ») a équipé d'un traceur GPS le ou les véhicules que vous conduisez pour nous : [immatriculation(s)].

Ce qui est enregistré

La position du véhicule, sa vitesse et sa direction ; les démarrages et arrêts du moteur ; les trajets et les arrêts ; les passages en des lieux que nous avons définis ; les alarmes du traceur (par exemple une batterie faible ou la sortie d'une zone définie). Le traceur enregistre le véhicule, pas vous personnellement, mais comme c'est vous qui le conduisez, ces données indiquent où vous êtes allé.

Quand

[En permanence, tant que le traceur est alimenté.] / [Uniquement pendant le temps de travail : … . En dehors de ces horaires, …]

Pourquoi

[Protéger nos véhicules contre le vol et les retrouver en cas de vol ; planifier et organiser le travail ; informer les clients de l'heure d'arrivée ; assurer la sécurité des conducteurs ; tenir le relevé des kilomètres et des frais.] Nous n'utilisons pas ces données [pour évaluer votre travail / à des fins disciplinaires, sauf …].

Usage privé

[L'usage privé du véhicule n'est pas autorisé.] / [L'usage privé est autorisé. Pendant les trajets privés, …]

Qui peut voir les données

[Noms ou fonctions des personnes ayant accès.] Le service est fourni par See-Curity, qui traite les données pour notre compte et uniquement sur nos instructions.

Durée de conservation

12 mois au maximum. Les données plus anciennes sont supprimées automatiquement.

Vos droits

Vous pouvez nous demander une copie des données vous concernant, leur rectification ou leur effacement, ou que nous cessions de les utiliser, et vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données [en France : la CNIL]. Contact : [nom, e-mail ou téléphone].

Base juridique

[Notre intérêt légitime à protéger nos véhicules et à organiser le travail / votre contrat de travail / …]

J'ai reçu et lu la présente information.

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